Avis 20192417 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Franconville à sa demande de copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville à affirmer en page 6 du rapport d’orientations budgétaires 2019 que depuis 2013, la commune a subi une perte totale de ses dotations de 25 712 501 €. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Franconville a informé la commission que les éléments répondant à sa demande avaient été transmis à Monsieur X par courrier du 28 octobre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.