Avis 20192078 Séance du 07/11/2019

Monsieur X, pour l’association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière à sa demande de publication en ligne gratuite et sans authentification, dans un standard ouvert, réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des données relatives au réseau de bornes géodésiques, contenant pour chaque point géodésique et repère de nivellement les informations suivantes : nom du site, numéro du site, commune et éventuellement lieu dit, coordonnées dans le système de référence RGF93, altitude si elle est connue, valeur de pesanteur si elle est connue et précision des mesures. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière a informé la commission que les données sollicitées ont été mises en ligne, dans un format standard ouvert, accessible depuis l'adresse suivante: https://professionnels.ign.fr/fiches-geodesiques. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.