Avis 20192077 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Talmont-Saint-Hilaire à sa demande de copie des documents suivants : 1) le relevé des enregistreurs de passages installés depuis plus d'un an concernant : a) l'angle de la cabane « les Viviers de la Guiltière » ; b) le bout du « Chemin des Dunes » ; 2) le rapport de la commission de sécurité réalisé avant l'ouverture au public du complexe tennistique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Talmont-Saint-Hilaire a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 7 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.