Avis 20192040 Séance du 07/11/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2019, à la suite du refus opposé par la présidente de Nantes Métropole à sa demande de copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de déterminer le prix de vente du terrain permettant de construire un nouveau stade de football à Nantes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de Nantes Métropole a informé la commission que le courrier sollicité, accompagné du dossier de saisine de demande d'avis domanial, avaient été transmis à l'intéressé par courrier du 18 octobre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.