Avis 20192026 Séance du 07/11/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste électorale au 31 décembre 2018, non actualisée ; 2) le tableau nominatif concernant les additions et retranchements de la liste électorale en 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Toulon a informé la commission que la liste électorale visée au point 1) de la demande avait été transmise à l'intéressé par courrier électronique du 9 mai 2019. La commission comprend, par ailleurs, des échanges entre l'intéressé et la commune que le tableau mentionné au point 2) de la demande lui avait été communiqué le 4 février 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.