Avis 20192013 Séance du 07/11/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2019, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie d'Amiens à sa demande de copie des registres de l'infirmerie scolaire du collège Jules Verne à Rivery (80136), pour les informations la concernant, pour les années scolaires 1996‐1997 et 1997‐1998. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie d'Amiens a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Madame X le 10 octobre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.