Avis 20191985 Séance du 27/06/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie intégrale des actes de naissance de Monsieur X, né le X, et de Madame X, née le X, dans le 6ème arrondissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lyon a informé la commission que ces actes avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 12 juin 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.