Avis 20191967 Séance du 07/11/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication des annexes 1 et 3 de l’accord de coopération International signé avec l’université pédagogique Dragomanov de Kiev. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Strasbourg a informé la commission qu’il avait communiqué les documents sollicités à Monsieur X, par courriel du 19 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.