Avis 20191925 Séance du 26/09/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Chambon-Feugerolles à sa demande de copie des arrêtés de recrutement des agents contractuels qui vont occuper les fonctions de maître-nageur sauveteur dès la réouverture de la piscine municipale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chambon-Feugerolles a informé la commission que par un courrier recommandé du 15 février 2019, revenu avec la mention « non réclamé », il avait été répondu à l'intéressé que la commune n'avait procédé à aucun recrutement d'agent contractuel sur l'un des postes d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Le refus de communication invoqué n'étant ainsi pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.