Avis 20191731 Séance du 17/10/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'école polytechnique à sa demande de communication des documents suivants, conservés dans les archives de la bibliothèque de l’École polytechnique, relatifs à un chahut organisé le 16 mai 1962 par la promotion 1961: 1) le rapport du 16 mai 1962 émanant du Général X, commandant l’École, adressé au Ministre de la Défense ; 2) la lettre en réponse émanant du cabinet militaire du ministre du 12 juin 1962. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'école polytechnique a informé la commission avoir procédé à la déclassification de ces documents, classifiés au titre de la protection de la défense nationale, et par suite les avoir communiqués à Monsieur X, dans la mesure où ils sont d’ores et déjà librement communicables au titre de c) du I) de l’article L213-2 du code du patrimoine. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.