Avis 20191699 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2019, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication du document ou arrêté pris pour annulation de la procédure de recrutement aux postes d'agents de maîtrise territoriaux auxquels il avait postulé. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a informé la commission que le document sollicité n'existe pas. En particulier, il a expliqué que s’agissant d’une publication d’offre d’emploi uniquement en interne de la collectivité, il n’existe pas de document ou d’arrêté portant retrait de l’offre, cette offre ayant été retirée en opérant sa suppression du site intranet de la Métropole. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.