Avis 20191639 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture à sa demande de communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune de Saint-Germain-en-Laye : 1) l'inventaire ; 2) le dernier récolement effectué. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la culture a indiqué à la commission que la demande était trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. La commission relève qu'en effet plusieurs musées sont implantés sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye et qu'en l'absence d'indication de l'établissement concerné par la demande, celle-ci est trop imprécise. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter Monsieur X, s’il le souhaite, à préciser au ministre le musée faisant l'objet de ses recherches, à l'occasion d'une nouvelle demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.