Avis 20191547 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication, dans le cadre du marché de télégestion attribué le 06 mars 2018 (https://www.boamp.fr/avis/detail/18-37153), des deux avenants opérant le transfert, du Conseil général du Rhône à la Métropole : 1) un premier avenant de 627.070 € signé le 1er janvier 2015 ; 2) un second avenant de 872.070 € signé le 29 août 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a informé la commission qu'il avait, par courrier du 20 septembre 2019, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.