Avis 20191443 Séance du 05/09/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2019, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de l'intégralité des documents ayant conduit à classer en zone inondable le terrain de l'ancienne usine Europipe à Joeuf ainsi que les documents techniques fondant cette décision notamment les nouveaux relevés d'altitude. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle a informé la commission que le document correspondant à la demande, à savoir le plan topographique réalisé par l'établissement public foncier de Lorraine, avait été communiqué au demandeur par courrier électronique du 18 juin 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.