Avis 20191413 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Bourbon l'Archambault à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier réalisé par le cabinet Partenaire finances locales. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bourbon l'Archambault a informé la commission que ce document avait été remis en mains propres à Monsieur X au début du mois de juillet 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.