Avis 20191345 Séance du 07/11/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'inventaire des véhicules municipaux comportant leur immatriculation, l'année de leur mise en service, leur catégorie, leur type, leur affectation, leur carburant, leur puissance et leur kilométrage au jour de l'inventaire, pour les années 2016 à 2018 ; 2) le grand livre budgétaire 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Savigny-sur-Orge a informé la commission qu'il considérait la demande de Monsieur X comme abusive. Il a notamment fait part à la commission des très nombreuses demandes de documents présentées par ce dernier entre janvier et août 2019. La commission estime qu'une demande peut être considérée comme abusive lorsqu'elle vise, de façon délibérée, à perturber le fonctionnement d'une administration. Tel peut être le cas des demandes récurrentes, portant sur un volume important de documents traitant, le cas échéant, de la même affaire, des demandes que le service sollicité est manifestement dans l'incapacité matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auquel le demandeur a déjà eu accès. La commission fonde également son appréciation sur les éléments portés à sa connaissance par le demandeur et l'administration quant au contexte dans lequel s'inscrit la demande et aux motivations qui la sous-tendent. En l'espèce, la commission considère que les sollicitations du demandeur excèdent, par leur fréquence et le volume des documents demandés, les sujétions que le législateur a entendu faire peser sur l'administration et visent en réalité à perturber le bon fonctionnement du service public. Elle déclare donc cette demande abusive et émet par suite un avis défavorable.