Avis 20191306 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication, par courrier ou par courrier électronique, des sujets de l'épreuve orale (bureautique/mise en situation professionnelle) du concours interne et externe d'adjoint administratif (session 2018 et précédentes). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Bordeaux a informé la commission que les sujets des épreuves orales, élaborés et utilisés par le jury, n'étaient pas conservés par l'administration et étaient détruits par le jury à l'issue de la session du concours. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.