Avis 20191170 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication des chiffres clés de l'établissement pour les années 2006 et 2007 (avec le détail personnel médical et non médical), ainsi que le montant des charges de personnel médical pour l’année 2008 ou à défaut, les comptes financiers de 2006 à 2008. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a informé la commission que les comptes financiers des années 2006, 2007 et 2008 avaient été transmis au demandeur par courrier du 19 juin 2019 et que les chiffres clés 2006, 2007 et 2008 lui avaient été transmis le 21 janvier 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.