Avis 20191153 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture) confiant la gestion du stand de tir municipal de Grouchy au Comité départemental de tir. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Etienne a informé la commission que cette convention avait été transmise à Monsieur X par courrier du 12 août 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.