Avis 20190843 Séance du 31/08/2019

Madame X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur des Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public de climatisation de la résidence Roger Teullé. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine a informé la commission que, par un courriel du 7 mai 2019, il a transmis à Madame X le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, en tout état de cause que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.