Avis 20190833 Séance du 31/08/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2019, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005 dans le service neurologie de l'hôpital de La Timone à Marseille, notamment les références du clip en titane qui lui a été posé au cours de l'opération. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a informé la commission que les références du clip avaient été transmises à Madame X le 11 février 2019. Elle a en outre indiqué que le dossier médical relatif au séjour de Madame X n'avait pas, en dépit des recherches effectuées, été retrouvé mais que le compte rendu d'hospitalisation lui avait déjà été fourni. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.