Avis 20190792 Séance du 06/06/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2019, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour l'année 2017 concernant les pages de publicité pure d'une part et les annonces légales d'autre part. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la métropole Nice Côte d'Azur a informé la commission que les éléments demandés avaient été transmis par courrier du 23 mai 2019 à Monsieur X, qui a confirmé à la commission les avoir reçus. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.