Avis 20190625 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à sa demande de communication, dans sa version complète, du document précisant pour l'ensemble des organismes de formation dispensant des formations aux élus au titre du DIF élus, le nombre de formations effectuées, le coût moyen d’une formation et leur coût moyen horaire depuis la mise en place du dispositif depuis 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a informé la commission que ce document avait été transmis au demandeur par courrier électronique du 9 août 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et L341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.