Avis 20190584 Séance du 18/07/2019

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 février 2019, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier universitaire de Reims à sa demande de communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 de l'établissement ; 2) pour la période 2006-2017 : le montant du budget principal, les charges de personnel (« Titre 1 » : détaillant le personnel médical et non médical), et les dépenses à caractères médical (« Titre 2», principalement les médicaments et les dispositifs médicaux). Monsieur X ayant informé la commission qu'il estimait avoir obtenu satisfaction auprès de l'établissement, celle-ci ne peut que déclarer la demande d'avis sans objet.