Avis 20190287 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication des arrêtés de nomination en qualité d'attaché d'administration des agents listés dans la demande adressée à l'administration le 15 novembre 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'ONF a informé la commission avoir communiqué à Monsieur X copie des arrêtés individuels de nomination des agents demandés par courrier daté du 4 avril 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.