Avis 20190121 Séance du 18/04/2019
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au sein de l'école Joliot Curie à Choisy-le-Roi, notamment :
1) les justificatifs d'absence des enfants ;
2) la fiche de renseignement comprenant les personnes habilitées à récupérer les enfants à l'école.
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au sein de l'école Joliot Curie à Choisy-le-Roi, notamment :
1) les justificatifs d'absence des enfants ;
2) la fiche de renseignement comprenant les personnes habilitées à récupérer les enfants à l'école.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a informé la commission que les documents avaient été transmis à Monsieur X par la directrice de l'école élémentaire Joliot-Curie par différents courriers électroniques des 14 et 18 septembre 2018 et du 21 mars 2019.
La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.