Avis 20185518 Séance du 05/09/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de l'Horme à sa demande de communication des coordonnées des propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le lieu dit Le Fay. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de l'Horme a informé la commission de ce que les informations sollicitées avaient été communiquées par courriel à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.