Avis 20185501 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe La Poste à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'intégralité des échanges écrits avec la commune de Malaucène relatifs au service postal universel sur son territoire, notamment concernant l'avenir de son bureau postal ; 2) le plan de réorganisation de La Poste prévoyant la fermeture du bureau postal de Malaucène. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général du groupe La Poste a informé la commission que les deux seuls documents existants correspondant à la demande, à savoir le compte rendu de la commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse en date du 15 mars 2019 et le dossier de présentation des services de La Poste Ville de Malaucène datant de 2017, avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 28 juin 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.