Avis 20185489 Séance du 31/08/2019
Communication des documents suivants, relatifs à un changement du plan de circulation de Grenoble opéré en avril 2017 pour les besoins d'un projet appelé « Cœur de Ville Cœur de Métropole / Grenoble (CVCM) » :
1) les données de trafics véhicules horaires, journaliers (sur un jour ouvrable) et mensuels mesurées à toutes les stations de comptages permanents et ponctuels du périmètre de Grenoble ;
2) les données de trafics vélos horaires, journaliers (sur un jour ouvrable) et mensuels mesurées à toutes les stations de comptages permanents et ponctuels du périmètre communal ;
3) le chiffre d'affaires et le budget annuel du service Métro Vélo ;
4) les résultats des mesures de congestion ponctuelles et automatiques, qu'il s'agisse des mesures de remontée de file et/ou de vitesse, avec, à chaque fois, la méthodologie associée ;
5) la fréquentation des transports en commun ligne par ligne ;
6) le nombre de places de stationnement, le taux de rotation et de fréquentation ainsi que le chiffre d'affaires, en valeurs journalières et mensuelles, de tous les parkings en ouvrage du périmètre CVCM ;
7) la capacité, le taux de rotation et de fréquentation, en valeurs journalières et mensuelles, pour les P+R qui donnent accès au centre-ville (« Esplanade, « La Tronche Grands Sablons », « Meylan la Revirée », « Gières Plaine des Sports », « Vallier Catane et Seyssinet-Pariset »).
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de Grenoble-Alpes Métropole à sa demande de communication des éléments suivants, relatifs à un changement du plan de circulation de Grenoble opéré en avril 2017 pour les besoins d'un projet appelé « Cœur de Ville Cœur de Métropole / Grenoble (CVCM) » :
1) les données de trafics véhicules horaires, journaliers (sur un jour ouvrable) et mensuels mesurées à toutes les stations de comptages permanents et ponctuels du périmètre de Grenoble ;
2) les données de trafics vélos horaires, journaliers (sur un jour ouvrable) et mensuels mesurées à toutes les stations de comptages permanents et ponctuels du périmètre communal ;
3) le chiffre d'affaires et le budget annuel du service Métro Vélo ;
4) les résultats des mesures de congestion ponctuelles et automatiques, qu'il s'agisse des mesures de remontée de file et/ou de vitesse, avec, à chaque fois, la méthodologie associée ;
5) la fréquentation des transports en commun ligne par ligne ;
6) le nombre de places de stationnement, le taux de rotation et de fréquentation ainsi que le chiffre d'affaires, en valeurs journalières et mensuelles, de tous les parkings en ouvrage du périmètre CVCM ;
7) la capacité, le taux de rotation et de fréquentation, en valeurs journalières et mensuelles, pour les P+R qui donnent accès au centre-ville (« Esplanade, « La Tronche Grands Sablons », « Meylan la Revirée », « Gières Plaine des Sports », « Vallier Catane et Seyssinet-Pariset »).
En réponse à la demande qui leur a été adressée, le président de Grenoble-Alpes Métropole et le président du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise ont informé la commission que ces éléments avaient été mis à disposition du demandeur sur une plateforme de téléchargement, celui-ci en ayant été informé par courrier commun des deux administrations du 14 août 2019.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.