Avis 20185481 Séance du 21/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019). En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que cet acte de naissance avait été transmis à Monsieur X par courrier du 20 février 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.