Avis 20185418 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne à sa demande de copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne a informé la commission que le document demandé a été transmis à Monsieur X le 13 novembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.