Avis 20185392 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Feyzin à sa demande de communication des courriers recommandés en matière d'élagage des plantations privées sur l'emprise des voies communales, adressés par la ville aux propriétaires concernés. En réponse à la demande, le maire de Feyzin a indiqué à la commission que, par courrier du 16 novembre 2018, il avait invité le demandeur à venir consulter, en mairie, les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.