Avis 20185390 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital de Saint-Avold à sa demande de communication de son dossier médical personnel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Hôpital de Saint-Avold a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 novembre 2018, dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.