Avis 20185339 Séance du 31/08/2019

Monsieur X, pour le groupe « Le Pouliguen Autrement », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2018, du refus opposé par la commune du Pouliguen à sa demande de communication de l'étude de diagnostic structurel des voûtes et des charpentes relative à l'église Saint-Nicolas, réalisée par Monsieur X, architecte du Patrimoine, et présentée en commission de travaux en date du 7 juin 2018, y compris les estimations du coût des travaux. Par un courrier du 26 mars 2019, la commune a informé la commission qu'elle avait communiqué les documents demandés à Monsieur X, responsable du groupe « Le Pouliguen Autrement », par un courriel du 26 novembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.