Avis 20185274 Séance du 18/07/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Vaucluse à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, dans le cadre du projet de labellisation en tant qu'espace naturel sensible de la forêt de Mormoiron, des documents suivants : 1) l’ensemble des documents internes produits jusqu'à ce jour (y compris sa préparation et ses suites) ; 2) l’intégralité des échanges écrits avec les personnes physiques en rapport avec ce projet ; 3) l’intégralité des échanges écrits avec les personnes morales privées en rapport avec ce projet ; 4) l’intégralité des échanges écrits avec les personnes publiques en rapport avec ce projet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de Vaucluse a informé la commission qu'il avait, par courrier du 3 novembre 2018, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.