Avis 20185265 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité des résultats et commentaires du jury le concernant établis à la suite de l'examen du diplôme d'état d'éducateur spécialisé (session printemps 2018) auquel il s'est présenté. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a informé la commission qu’il avait, par courrier du 18 avril 2019, adressé à Monsieur X le relevé de décisions le concernant et la grille d'évaluation de la VAE du DEES, session de printemps 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.