Avis 20185259 Séance du 18/07/2019

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le Président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à sa demande de communication du rapport relatif à la pêche du saumon atlantique intitulé : X J., 2002. Prises des salmonidés migrateurs en zone côtière du Pays Basque et du sud des Landes 2001, Rapport de campagne IMA, 36 p. En l'absence de réponse du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à la date de sa séance, la commission, ayant été saisie par Monsieur X du refus opposé à sa demande de communication du même document par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (dossier n° 20185258), a été informée par ce dernier que ce rapport avait été adressé au demandeur par courrier du 10 juillet 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.