Avis 20185258 Séance du 18/07/2019

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication du rapport relatif à la pêche du saumon atlantique intitulé : Popovsky J., 2002. Prises des salmonidés migrateurs en zone côtière du Pays Basque et du sud des Landes 2001, Rapport de campagne IMA, 36 p. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a informé la commission que ce rapport avait été adressé au demandeur par courrier du 10 juillet 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.