Avis 20185201 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de communication des documents suivants : 1) les tableaux d’avancement de grade issus de la CAP du 28 juin 2018 pour les catégories C et B ; 2) les arrêtés d’avancement de grade issus de la CAP du 28 juin 2018 pour les catégories C et B. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Calais a informé la commission que, par un courriel du 2 janvier 2019, il a transmis à Monsieur X les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.