Avis 20185185 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Clinique Sainte-Marie à sa demande de communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu par le service de gastro-entérologie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de la Clinique Sainte-Marie a informé la commission que, par un courrier du 16 octobre 2018, il a transmis à Monsieur X les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.