Avis 20185170 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal adoptée en 2017, concernant la création d'un nouveau parking, avenue du stade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montaigu-de-Quercy a informé la commission que les délibérations du conseil municipal relatives au projet d'aménagement d'un parking situé avenue du stade, avaient été communiquées au demandeur par courrier électronique du 10 avril 2019, dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.