Avis 20185168 Séance du 27/06/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Cambo-les-Bains à sa demande de copie du courrier relatif à sa situation locative adressé en septembre 2018 par la ville à ses bailleurs Monsieur X et Madame X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cambo-les-Bains a informé la commission que le document sollicité avait été transmis à l'intéressée par courrier du 31 mai 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.