Avis 20185021 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convocation du conseil municipal ayant pour objet les votes du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 de la commune ; 2) les délibérations du conseil municipal concernant les votes susvisés dans leur version intégrale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montaigu-de-Quercy a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.