Avis 20185020 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel : 1) l'arrêté initial portant recrutement de cet agent ; 2) le contrat de travail qui y est rattaché ; 3) toutes les pièces administratives supplémentaires portant prorogation des documents susvisés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montaigu-de-Quercy a informé la commission que l'agent désigné par Monsieur X ne fait pas partie des effectifs de la commune. La commission ne peut, dès lors, que constater que la demande d'avis porte sur des documents inexistants et la déclarer sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.