Avis 20184912 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du service de concours écoles d’ingénieurs à sa demande de communication du procès‐verbal de l'épreuve du travail d’initiative personnelle encadré (TIPE) du vendredi 26 Juin 2018 concernant le concours de la Banque filière PT. 20 septembre 2018 En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service de concours écoles d’ingénieurs a informé la commission qu'il avait, par courrier du 20 septembre 2018, adressé à Monsieur X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.