Avis 20184829 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Lille à sa demande de communication de la copie de son devoir de structures et propriétés des polymères. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université de Lille a informé la commission que, par un courrier du 8 novembre 2018, il a transmis à Monsieur X le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.