Avis 20184781 Séance du 18/07/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Talmont-Saint-Hilaire à sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet de complexe tennistique : a) les détails du projet (les plans) ; b) le coût total de l'opération (pas seulement le financement sur 2018) ; c) le plan de financement ; d) les subventions obtenues à ce jour ; 2) le plan de prévention établi par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Talmont-Saint-Hilaire a informé la commission qu'il avait, par courrier du 2 juillet 2019, dont il joint une copie, communiqué à Monsieur X, les documents sollicités au point 1) et la commission comprend de la réponse du maire que le document mentionné au point 2) n'existe pas. La communication ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.