Avis 20184692 Séance du 06/06/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB, comme proposé, des liste électorales départementales. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Val-d'Oise a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Monsieur X selon les modalités qu'il avait indiquées. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.