Avis 20184661 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication de l'arrêté municipal annuel autorisant la baignade dans le plan d'eau communal dit « des Chênes ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montaigu-de-Quercy a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courrier électronique du 21 mars 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.