Avis 20184516 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des déclarations d'intervention sur platanes concernant la place Daladier à Courthézon en vue de travaux à venir. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé la commission que les documents sollicités n'existent pas dans la mesure où un contrôle de l’état sanitaire vis-à-vis du chancre coloré réalisé sur les dix platanes situés Place Daladier le mardi 22 mai 2018 n'a pas mis en évidence de symptôme de chancre coloré. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.